Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :
DELPHINE BARNAVON CONSULTING, 99946664200017, 60 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS.
consulting@delphinebarnavon.com d’une part.
Et chaque client achetant un produit sur le site https://delphinebarnavon.com/
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
● « Le Client » : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un
achat sur le Site pour son usage professionnel.
● « Le Site » : site internet https://delphinebarnavon.com/
● “Le Service”: toute prestation de services disponibles pouvant être
commandés sur le Site, à savoir les services de programmes en ligne, de produits digitaux.
● “La Commande” : tout acte d’achat d’un Service sur le Site
● “Les Identifiants”: tout nom d’utilisateur ou mot de passe fournis au Client par
Delphine Barnavon au moment de la Commande
● “Le Compte de connexion”: l’espace utilisateur ou l’espace membre du Client
à partir duquel il peut se connecter au Service grâce à ses Identifiants après sa Commande
● “La Livraison”: la mise à disposition des modules de programmes en ligne ou
du produit numérique sur le logiciel Notion.
Article 1er – Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés sur le Site entre DELPHINE BARNAVON CONSULTING et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande / la bonne livraison du service entre les parties contractantes.
DELPHINE BARNAVON CONSULTING propose à la vente, par le biais de ce site : des programmes en ligne, de produits digitaux (d’information) (aussi appelés produits numériques)
Article 1er – bis
Des limitations d’âge s’appliquent: La société Delphine Barnavon Consulting n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 – Acceptation des CGV
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes CGV, ce qu’il confirme lors de la passation de sa commande sur le Site.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.
Article 3 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site.
Le Client aura donc accès au Programme tant qu’il existera. Si DELPHINE BARNAVON CONSULTING venait à discontinuer l’accès au programme, le Client en sera notifié au minimum 30 jours à l’avance. Dans ce délai, il sera donné au Client la possibilité de télécharger toutes les ressources du programme en ligne concerné pour avoir en une sauvegarde permanente.
Concernant les séances en ligne, l’offre est valable pour le jour et l’heure à laquelle la séance est donnée.
Article 4 – Commande
Toute commande de produits sur le Site se déroule en cinq (5) étapes : (Validation du panier,
Identification du Client, Récapitulatif et Validation de la commande par le Client, Validation de la commande par DELPHINE BARNAVON CONSULTING, Envoi d’un email avec le lien de l’espace Notion).
Pour passer commande, Le Client suit les étapes suivantes :
Le Client sélectionne le produit auquel il souhaite souscrire sur le Site, puis il sera redirigé vers une page panier (de commande) sur laquelle il devra renseigner ses coordonnées bancaires et choisir le moyen de paiement désiré.
Il recevra une confirmation de la commande par voie électronique sur l’adresse email qu’il aura renseignée lors de la commande.
Son accès au programme, à l’évènement ou à la séance choisie lui sera communiqué ultérieurement par email pour accéder au Service.
Lorsque le Client renseigne ses coordonnées bancaires, le Client autorise DELPHINE BARNAVON CONSULTING par l’intermédiaire du Site de procéder à débiter le montant du Service sélectionné sur le Site du compte du Client.
Ainsi le Client garantit à DELPHINE BARNAVON CONSULTING qu’il est majeur et dispose du droit à utiliser le mode de paiement choisi au moment de la commande.
Article 5 – Prix
Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent HT, hors exception. Dans ce cas, le prix sera explicitement affiché en TTC.
Les prix proposés comprennent les offres promotionnelles occasionnelles que DELPHINE BARNAVON CONSULTING serait amenée à proposer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.
DELPHINE BARNAVON CONSULTING peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 6 – Paiement
Le Client s’engage à régler son produit à validation de sa commande sur le Site.
Le Client peut choisir de régler ses achats par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé par le prestataire de paiement.
Les transactions sont opérées par des Prestataires de services de paiement sécurisés proposés par le Site, à savoir Stripe ou GoCardLess. Le Client comprend qu’il sera soumis aux conditions propres à ces services tiers sécurisés sur lesquels DELPHINE BARNAVON CONSULTING rappelle n’avoir aucun contrôle.
La validation de la commande sur le Site rend les sommes dûes exigibles et autorise DELPHINE BARNAVON CONSULTING à déclencher le processus de débit de celles-ci du Client auprès de son établissement bancaire, selon les échéances prévues par sa Commande.
Article 7 – Retard de paiement
Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, DELPHINE BARNAVON CONSULTING pourra suspendre toutes les commandes en cours et l’accès au compte de connexion.
L’indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement sont fixés à 40€ TTC. (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).
Article 8 : Droit de rétractation
DELPHINE BARNAVON CONSULTING rappelle que ses Services se destinent à des personnes au statut professionnel.
Si toutefois le Client a agi en qualité de Consommateur au moment de conclure sa Commande, il peut se rétracter dans un délai de quatorze jours (14) calendaire.
Le Client pourra notifier DELPHINE BARNAVON CONSULTING de sa décision envoyant le formulaire de rétractation par courrier recommandé (avec accusé de réception) à l’adresse suivante : DELPHINE BARNAVON CONSULTING, 60 RUE FRANCOIS 1ER – 75008 PARIS.
Si toutefois le Client accède à la plateforme numérique de formation immédiatement après son achat et que l’intégralité du programme souscrit y est disponible, il perd son droit de rétraction.
En effet, la réglementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
Si le Client qualifie à toutes les conditions clairement stipulées pour se rétracter, DELPHINE BARNAVON CONSULTING s’engage à rembourser le prix que le Client a réglé au moment de la Commande à réception du formulaire de rétractation par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours.
Si le programme a déjà été commencé, le remboursement aura lieu au prorata des séances réalisées.
8.1 Séances en ligne
Concernant la réservation de séances en lignes, le service proposé est un évènement en direct.
À ce titre, aucun remboursement ne sera effectué après la réservation, sauf mention contraire précisée sur la page de présentation au moment de l’achat ou en cas d’annulation par l’organisatrice.
Toute réservation implique un engagement ferme de la cliente à être présente à la date et à l’horaire convenus.
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Annulation par la cliente : En cas d’annulation plus de 48 heures avant la séance ou l’atelier, un report pourra être proposé en fonction des disponibilités. Aucun remboursement ne sera effectué.
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Annulation par Delphine Barnavon Consulting : En cas d’annulation de la part de Delphine Barnavon Consulting, la cliente pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report à une date ultérieure.
Article 9 – Livraison
La livraison correspond à la mise à disposition du programme et des exercices sur un espace Notion dédié.
Celui-ci sera communiqué au client par le biais d’un email à la suite de son règlement sur la
plateforme de paiement (Stripe ou GoCardLess).
Dans le cadre d’un programme de groupe avec une date de début et de fin, l’accès au programme sera communiqué au client par le biais d’un email à la date de démarrage du programme.
La livraison des modules sera effectuée de façon intégrale et instantanée pour les produits 100% digitaux.
Dans le cadre d’un programme de groupe étalé sur plusieurs semaines, la livraison des modules se fera en fonction des étapes d’avancement pédagogiques indiquées sur le Site.
Dans le cas de séances en ligne en direct (ateliers), la livraison se fera à la date et l’heure indiquée sur la page de réservation via un lien Zoom. L’accès sera communiqué au client par un mail adressé à l’adresse renseignée sur la page de confirmation.
Le client est informé qu’il peut écrire à Delphine Barnavon Consulting à l’adresse hello@delphinebarnavon.com pour toute problématique technique.
Article 10 – Obligations réciproques
DELPHINE BARNAVON CONSULTING s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV que le Client a accepté sans réserve à la validation de sa Commande.
DELPHINE BARNAVON CONSULTING s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans la livraison et la qualité de son Service.
L’entreprise DELPHINE BARNAVON CONSULTING est soumise à une obligation de confidentialité. Elle s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente.
Article 11 – Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, pour quelque raison que ce soit, ou de contestation frauduleuse de paiement déjà effectué, le client sera tenu de rembourser tous les frais engagés par l’entreprise DELPHINE BARNAVON CONSULTING pour la récupération des sommes dues, y compris les frais de recouvrement.
Le client doit comprendre que tout défaut de paiement constitue une infraction pénale, et l’entreprise DELPHINE BARNAVON CONSULTING se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre lui pour obtenir réparation.
Tout client qui annule un paiement, ou tente de le faire, en violation des présentes Conditions Générales de Vente, ou qui effectue une demande de remboursement auprès de son établissement bancaire après avoir reçu un produit numérique, est passible de poursuites pénales pour fraude.
DELPHINE BARNAVON CONSULTING pourra exiger le paiement intégral de toutes les sommes dues, plus des dommages et intérêts.
En outre, DELPHINE BARNAVON CONSULTING pourra transmettre toutes les informations nécessaires, y compris des informations personnelles, aux autorités compétentes et aux sociétés de recouvrement de dettes pour l’aider dans le recouvrement des montants dus.
En achetant un produit numérique, le client reconnaît et accepte ces conditions. Il accepte également de payer toutes les sommes dues pour le produit, y compris en cas de demande de remboursement ultérieure qui est rejetée, en accord avec les termes de l’article 7 des présentes conditions générales de vente.
En cas de litige relatif à un paiement, le client doit d’abord contacter le service client de l’entreprise DELPHINE BARNAVON CONSULTING à consulting@delphinebarnavon.com avant de prendre toute autre mesure.
Si le client engage une action sans avoir préalablement contacté le service client de l’entreprise DELPHINE BARNAVON CONSULTING, l’entreprise se réserve le droit de réclamer le remboursement des frais liés à la gestion du litige.
Article 12 – Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
Article 13 – Droits d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise DELPHINE BARNAVON CONSULTING.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
CLAUSES FINALES
Article – Force majeure
Ni le Client ni DELPHINE BARNAVON CONSULTING ne peuvent être tenus responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.
La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.
La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.
Article – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige portant sur le présent contrat, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.